Amendement N° 768 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« établit »,
le mot :
« élabore ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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