Amendement N° 766 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1750 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« du directeur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont établis sur proposition de la CNSA et non de son directeur, afin de donner une portée plus collégiale à cet avis.
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