Amendement N° 762 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« mentionnée »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé Sommaire :
rédactionnel.
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« mentionnée »,
le mot :
« mentionné ».
rédactionnel.
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