Amendement N° 755 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 4031-3 »,
la référence :
« L. 4031-1 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.