Amendement N° 751 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« les régions »,
les mots :
« la région ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« les régions »,
les mots :
« la région ».
Précision rédactionnelle.
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