Amendement N° 750 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les fédérations »,
les mots :
« leurs fédérations ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« des fédérations »,
les mots :
« de leurs fédérations ».
III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13 et à l'alinéa 17, substituer aux mots :
« les fédérations »,
les mots :
« leurs fédérations ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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