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Amendement N° 739 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 145, substituer aux mots :

« ou établissements »,

les mots :

« , établissements, maisons, services ou réseaux ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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