Amendement N° 738 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 142, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« tel ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 142, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« tel ».
Précision rédactionnelle.
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