Amendement N° 737 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 134, après le mot :
« agence »,
insérer les mots :
« régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.