Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 735 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 125, après le mot :

« généraux »,

supprimer les mots :

« de la région ».

Exposé Sommaire :

Suppression d'une mention inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion