Amendement N° 734 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 112, après le mot :
« programme »,
insérer les mots :
« prévu à l'article L. 312-5-1 du même code ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.