Amendement N° 733 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 112 :
« Le schéma d'organisation médico-sociale et le … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.