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Amendement N° 732 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 109, substituer aux mots :

« de l' »,

le mot :

« d' ».

Exposé Sommaire :

Harmonisation rédactionnelle.

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