Amendement N° 732 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 109, substituer aux mots :
« de l' »,
le mot :
« d' ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 109, substituer aux mots :
« de l' »,
le mot :
« d' ».
Harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.