Amendement N° 705 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et agences ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et agences ».
Précision rédactionnelle.
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