Amendement N° 60 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.
À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« syndicales »,
insérer le mot :
« nationales ».
Exposé Sommaire :
Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.
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