Amendement N° 533 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 24
L'article 69 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est supprimé.
Exposé Sommaire :
Après trois ans d'existence, le bilan du fonctionnement du Conseil de la modération et de la prévention est extrêmement faible et sa contribution à l'élaboration des politiques sur le champ de l'alcool inexistant. La cour des comptes a relevé que la création de cette structure était essentiellement dirigée contre la politique de prévention des risques liés à la consommation d'alcool. Il convient donc d'en tirer les enseignements en supprimant une instance inutile.
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