Amendement N° 532 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 24
Après le mot : « sanitaire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « défini par un arrêté du ministre chargé de la santé. »
Exposé Sommaire :
Depuis la promulgation de la loi dite Loi Evin, les progrès des connaissances scientifiques ont permis de préciser les risques liés à la consommation d'alcool. L'expertise collective publiée en novembre 207 par l'institut national du cancer a d'ailleurs démontré que les risques sont proportionnels à la consommation d'alcool, sans effet de seuil auquel se réfère la notion d'abus qui avait été retenue en 1991. Il convient donc de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques en permettant une adaptation des messages sanitaires en fonction des risques, et en confiant la rédaction de ces messages au ministre chargé de la santé compétent en la matière.
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