Amendement N° 437 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 :
« Ce transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu ni… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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