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Amendement N° 437 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 :

« Ce transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu ni… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Harmonisation rédactionnelle.

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