Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, »
les mots :
« l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ».
Harmonisation rédactionnelle.
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