Amendement N° 432 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« d'assumer »,
les mots :
« de respecter ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« d'assumer »,
les mots :
« de respecter ».
Précision rédactionnelle.
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