Amendement N° 427 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 12, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 12, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Harmonisation rédactionnelle.
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