Amendement N° 425 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Sous-amendements associés : 2005 (Adopté)
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« L'organisme gestionnaire de la formation professionnelle continue ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.