Amendement N° 422 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 4012-1 »,
la référence :
« L. 4021-1 ».
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 4012-1 »,
la référence :
« L. 4021-1 ».
Cohérence rédactionnelle.
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