Amendement N° 393 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Vasseur.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« généraliste »,
le mot :
« traitant ».
Exposé Sommaire :
C'est un fait établi que les médecins de premier recours sont très majoritairement des médecins généralistes.
Or, il existe un petit pourcentage de médecins spécialistes qui soient aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens.
La rédaction de l'article 14 proposée par le projet de loi semble les exclure. Cet amendement vise donc à préciser la pensée du législateur.
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