Amendement N° 390 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant :
« Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes : ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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