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Amendement N° 382 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot :

« groupement »,

insérer les mots :

« de coopération sanitaire ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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