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Amendement N° 378 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, insérer après le mot :

« que »,

insérer le mot :

« pour ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

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