Amendement N° 370 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot :
« biens »,
insérer le mot :
« meubles ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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