Amendement N° 364 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Rolland.
Au début de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« Nonobstant les dispositions de l'article L. 6143-8, ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.