Amendement N° 354 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 413-15 »,
la référence :
« L. 413-16 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.