Amendement N° 352 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , pour la première fois, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la rédaction de l'article 9 en supprimant une précision superfétatoire.
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