Amendement N° 340 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« est assurée »,
les mots :
« sont assurées ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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