Amendement N° 337 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau.
À l'alinéa 38, après les mots :
« déterminés »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.
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