Amendement N° 336 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Après le mot :
« exécutoires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :
« sous réserve des conditions suivantes ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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