Amendement N° 327 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« de l'établissement ; ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
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