Amendement N° 324 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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