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Amendement N° 319 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :

« Toutefois, l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié n'est pas opposable aux représentants du personnel médical, pharmaceutique et odontologique, ni aux représentants du personnel titulaire de la fonction publique hospitalière. »

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 31.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à fusionner les alinéas 29 et 31 pour plus de lisibilité.

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