Amendement N° 307 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
A l'alinéa 1, après le mot :
« surveillance »,
insérer le mot :
« , directeur ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi conforte les pouvoirs et l'autonomie du directeur qui se voit confier la pleine responsabilité de l'établissement de santé. Il serait paradoxal qu'il ne soit plus mentionné dans l'intitulé du chapitre qui traite de ses attributions.
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