Amendement N° 227 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Sous-amendements associés : 2076 (Adopté)
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet, M. Decool, M. Auclair, M. Bouchet, Mme Bourragué, M. Cosyns, M. D'Ettore, M. Favennec, M. Fidelin, M. Gérard, M. Gest, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Martin (Philippe Armand), M. Meunier, M. Paternotte, M. Reitzer, M. Reynier, M. Saint-Léger, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Raison, Mme Branget, M. Degauchy.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 22
Le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est complété par les mots :
« comprenant une initiation à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe, dont le contenu sera fixé par décret ».
Exposé Sommaire :
Chaque année, en France, 50 000 personnes décèdent d'une fibrillation cardiaque, également appelée la « mort subite de l'adulte ». Lorsqu'une personne est confrontée à ce malaise cardiaque, son entourage dispose d'environ quatre minutes pour intervenir.
Au delà de ce délai, les chances de survie de la victime sont quasi inexistantes et la fibrillation conduit assurément à la mort.
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique, « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 » (art. R. 6311-15). Il convient donc de donner une formation, sachant que le rendez-vous le plus simple est celui de la journée d'appel à la défense.
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