Sous-Amendement N° 2127 à l'amendement N° 80 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : M. Mesquida, Mme Got.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 24
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« apparaissent comme principalement »,
le mot :
« sont ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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