Sous-Amendement N° 2125 à l'amendement N° 725 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« comporte notamment les axes suivants : »,
les mots :
« prévoit des articulations avec ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu du champ de compétence propre qui est celui de l'ARS en matière de politique de santé, il est plus exact de formuler comme sous amendé cet ajout au projet de loi. L'ARS a une responsabilité générale en matière de santé publique, ce qui justifie qu'elle intervienne sur les questions de santé au travail ou de santé scolaire, mais sans, pour autant, se substituer aux responsabilités des autres autorités en charge de ces questions.
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