Sous-Amendement N° 2117 à l'amendement N° 1264 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« conseil national de pilotage »
les mots :
« comité de coordination ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à préserver le nom de « comité de coordination » proposé par le projet de loi.
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