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Sous-Amendement N° 2076 à l'amendement N° 227 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 5 mars 2009 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« , dont le contenu sera fixé par décret ».

Exposé Sommaire :

Compte tenu de l'évolution possible des connaissances scientifiques concernant l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque externe, il n'est pas opportun de figer le contenu de l'initiation dans un décret.

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