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Sous-Amendement N° 2049 à l'amendement N° 1382 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 4 mars 2009 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 8, après le mot :

« alinéas »,

insérer les mots :

« et la deuxième phrase du sixième alinéa ».

Exposé Sommaire :

Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

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