Amendement N° 2048 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 4 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« IA. - Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : « Développement professionnel continu ». »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, par cohérence, à substituer au titre du chapitre du code de la santé publique « Formation médicale continue », le titre « Développement professionnel continu ».
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