Amendement N° 2044 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Ollier, M. Rolland.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Avant l'article 22
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une fondation contribuera à la mobilisation des moyens nécessaires à cet effet. ».
Exposé Sommaire :
L'amendement présenté par le rapporteur pour avis André Flajolet vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe de l'éducation pour la santé. Cette ambition, que tous partageront sans doute, a reçu le soutien de la commission des affaires économiques.
Le rapporteur pour avis fait mention dans son exposé des motifs d'une fondation concourant spécialement au financement de cette politique de santé publique. L'idée est excellente et elle mérite de recevoir une traduction législative immédiate.
Le présent sous-amendement permettra de mobiliser des moyens supplémentaires selon le principe de la fondation - auprès donc de contributeurs privés - afin d'optimiser les politiques de santé publique d'éducation pour la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.