Sous-Amendement N° 2042 à l'amendement N° 1469 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 3 mars 2009 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« informé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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