Sous-Amendement N° 2005 rectifié à l'amendement N° 425 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 2 mars 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la formation professionnelle continue »,
les mots :
« du développement professionnel continu ».
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de rectifier une incohérence rédactionnelle présente au sein de l'amendement initial.
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