Amendement N° 1984 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 896 )
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Nayrou, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« conseille »,
le mot :
« assiste ».
Exposé Sommaire :
Le directoire ne doit pas se contenter de « conseiller » le directeur, mais doit l'assister.
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