Amendement N° 1920 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« le concours des »,
le mot :
« les ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mette en cohérence les missions de l'agence régionale de santé avec le schéma retenu de coopération entre l'agence et les organismes d'assurance maladie en matière de gestion du risque.
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